Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Chez Óptica Palmanova, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique de manière claire et transparente qui est le responsable du traitement de vos données, quelles données nous recueillons, dans quel but et sur quelle base juridique nous les traitons, pendant combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont les droits qui vous assistent. Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d'utiliser notre site web opticapalmanova.com ou de nous fournir toute donnée personnelle.

La présente politique a été rédigée conformément au Reglamento (UE) 2016/679, General de Protección de Datos (RGPD), à la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD) et à la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Titulaire : Marc Capellà Troyano, qui exerce son activité sous le nom commercial Óptica Palmanova.
  • NIF : 35006995Y
  • Domicile : Avenida de la Playa 12, 07181 Palmanova, Calvià, Illes Balears, España
  • Téléphone : 971 68 28 02
  • Mobile / WhatsApp : 633 57 42 25
  • Courrier électronique : opticapalmanova@gmail.com
  • Site web : https://opticapalmanova.com
  • Autorisation sanitaire : 0407001226 (Consejería de Sanidad, Govern de les Illes Balears)
  • Établissement sanitaire d'optique en activité depuis 1986, avec un opticien-optométriste inscrit au Col·legi Oficial d'Òptics Optometristes de les Illes Balears (COOIB).

Pour toute question relative au traitement de vos données ou à la présente politique, vous pouvez vous adresser à nous par l'un des moyens indiqués, de préférence par courrier électronique à opticapalmanova@gmail.com.

2. Données personnelles que nous traitons

Selon le service que vous utilisez, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom et prénom, DNI/NIF (lorsque cela est nécessaire pour la facturation), adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
  • Données de commande et de facturation : produits achetés, montant, adresse de livraison et de facturation, et historique des achats. Les données de la carte ou du moyen de paiement sont traitées directement par la passerelle de paiement et nous ne stockons pas les numéros complets de carte.
  • Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, et informations recueillies au moyen de cookies et de technologies similaires (consultez notre Politique de Cookies).
  • Données de communication : le contenu des messages que vous nous adressez par le formulaire de contact, courrier électronique, téléphone ou WhatsApp.
  • Données de santé (catégorie particulière, art. 9 RGPD) : dans le cadre de la prestation de services sanitaires d'optique (correction, prescription optique, paramètres de vision, données d'adaptation de lentilles de contact), nous pouvons traiter des données relatives à votre santé visuelle. Ces données ne sont recueillies que dans le contexte de l'accueil en présentiel dans notre établissement par un opticien-optométriste inscrit à l'ordre professionnel, ou lorsque vous nous les fournissez volontairement (par exemple, en apportant votre prescription pour commander des lentilles de contact). Lorsque vous achetez des lunettes de vue en ligne, nous traitons votre correction ou prescription (donnée de santé, art. 9 RGPD) dans le seul but de fabriquer vos verres et sur consentement explicite préalable ; nous ne demandons pas de données de santé pour les autres produits (lunettes de soleil, produits d'entretien et accessoires).

Vous êtes tenu(e) de fournir des données véridiques et à jour. Si vous nous fournissez des données de tiers, vous garantissez disposer de leur consentement pour nous les communiquer.

3. Finalités et base juridique de chaque traitement

Nous traitons vos données aux finalités suivantes, chacune fondée sur une base juridique conformément à l'art. 6 (et, le cas échéant, à l'art. 9) du RGPD :

3.1. Gestion des commandes et vente en ligne

  • Finalité : traiter, préparer et livrer les commandes effectuées dans la boutique en ligne (lunettes de soleil, lentilles de contact, produits d'entretien et accessoires), gérer les paiements, les retours et le service après-vente.
  • Base juridique : exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (art. 6.1.b RGPD).

3.2. Soins d'optique et produits sur mesure

  • Finalité : réaliser la correction et fournir les services d'optique-optométrie dans l'établissement, ainsi qu'élaborer et adapter des produits sanitaires sur mesure (lunettes de vue), dispensés exclusivement sur rendez-vous en présentiel et non vendus sur internet.
  • Base juridique : exécution du contrat de prestation de services (art. 6.1.b RGPD) et, en ce qui concerne les données de santé, les finalités de médecine/d'assistance sanitaire fournie par un professionnel soumis au secret professionnel (art. 9.2.h RGPD) et/ou votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD). Le respect de la réglementation sanitaire relative aux produits sanitaires (RD 1591/2009) constitue, en outre, une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

3.3. Facturation et obligations comptables et fiscales

  • Finalité : émettre des factures et respecter les obligations légales en matière commerciale, comptable et fiscale.
  • Base juridique : respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

3.4. Traitement des demandes et communications

  • Finalité : répondre aux demandes, requêtes ou réclamations que vous nous adressez via le formulaire de contact, le courrier électronique, le téléphone ou WhatsApp.
  • Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et/ou l'application de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

3.5. Communications commerciales

  • Finalité : vous envoyer des informations sur nos produits, promotions et nouveautés par voie électronique, lorsque vous avez donné votre consentement ou qu'il existe une relation contractuelle antérieure portant sur des produits ou services similaires.
  • Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) ou l'intérêt légitime à la fidélisation des clients existants (art. 6.1.f RGPD et art. 21.2 LSSI-CE). Vous pourrez vous y opposer ou vous désabonner à tout moment, gratuitement.

3.6. Analyse de la navigation et cookies

  • Finalité : garantir le fonctionnement du site, analyser son utilisation et, le cas échéant, afficher de la publicité personnalisée.
  • Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), à l'exception des cookies techniques nécessaires. Plus d'informations dans notre Politique de Cookies.

4. Durées de conservation

Nous conserverons vos données pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies :

  • Données client et de commande : tant que la relation commerciale est maintenue et, par la suite, pendant les délais de prescription des actions en justice susceptibles d'en découler.
  • Données de facturation et comptables : pendant les délais exigés par la réglementation commerciale et fiscale (en règle générale, jusqu'à 6 ans conformément au Code de commerce et 4 ans en matière fiscale).
  • Données de santé / dossier d'optique : pendant le temps nécessaire à la prestation des soins et au respect des obligations découlant de la réglementation sanitaire applicable.
  • Données pour les communications commerciales : jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ou demandiez votre désabonnement.
  • Demandes et messages : pendant le temps nécessaire à leur traitement et, le cas échéant, tant que des responsabilités peuvent en découler.

Une fois ces délais écoulés, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

5. Destinataires et sous-traitants

Pour pouvoir vous fournir nos services, nous partageons vos données avec des tiers qui agissent en qualité de sous-traitants, avec lesquels nous avons conclu les contrats correspondants conformément à l'art. 28 RGPD. Ces tiers traitent vos données uniquement en suivant nos instructions et pour les finalités indiquées :

  • Shopify International Limited / Shopify Inc., fournisseur de la plateforme de commerce électronique sur laquelle fonctionne notre boutique en ligne, qui héberge et traite les données du site et des commandes.
  • Passerelle de paiement : Shopify Payments et Bizum, qui traite de manière sécurisée les paiements effectués dans la boutique en ligne.
  • Entreprise de transport / messagerie : l'agence de transport désignée par Óptica Palmanova à chaque instant, à laquelle nous communiquons les données nécessaires à la livraison des commandes.
  • Prestataires de services technologiques, d'analyse et de marketing qui nous assistent dans le fonctionnement du site et de nos communications.
  • Cabinet fiscal et comptable, pour le respect des obligations légales.

De même, nous pourrons communiquer vos données aux Administrations Publiques, Forces et Corps de Sécurité, juges et tribunaux lorsqu'il existe une obligation légale de le faire. Nous ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales propres à ceux-ci sans votre consentement.

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires technologiques (comme Shopify, ainsi que certains outils d'analyse ou de paiement) peuvent traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), en particulier aux États-Unis.

Dans ces cas, ces transferts internationaux sont réalisés avec les garanties requises, au moyen de l'un des mécanismes suivants prévus par le RGPD :

  • L'adhésion de l'importateur au Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne), le cas échéant.
  • La souscription de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, ainsi que les mesures supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires.

Vous pouvez nous demander des informations complémentaires sur ces garanties en nous écrivant à opticapalmanova@gmail.com.

7. Vos droits en matière de protection des données

En tant que titulaire des données, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

  • Accès : connaître quelles données vous concernant nous traitons.
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Suppression (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
  • Opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, y compris l'opposition aux communications commerciales.
  • Limitation du traitement : demander que le traitement de vos données soit limité dans les cas prévus par la loi.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, ou que nous les transmettions à un autre responsable.
  • Retirer le consentement donné, à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur à son retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande à opticapalmanova@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée au point 1, en joignant une copie de votre DNI ou document équivalent permettant de vérifier votre identité. L'exercice de ces droits est gratuit.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, ou que nous n'avons pas correctement traité l'exercice de vos droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), calle Jorge Juan 6, 28001 Madrid, ou via son siège électronique à l'adresse www.aepd.es.

8. Mesures de sécurité

Nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'art. 32 RGPD, afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Ces mesures comprennent, entre autres, le chiffrement des communications (protocole HTTPS/SSL), le contrôle des accès et le devoir de confidentialité et de secret professionnel du personnel sanitaire à l'égard des données de santé.

9. Données des mineurs

Notre boutique en ligne s'adresse aux personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs pourront bénéficier de soins d'optique en présentiel accompagnés de leur père, mère ou tuteur légal, qui autorisera le traitement de leurs données. Si nous détectons que nous avons recueilli des données d'un mineur sans l'autorisation requise, nous procéderons à leur suppression.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires pour son bon fonctionnement et pour analyser la navigation. Vous pouvez consulter toutes les informations sur leur typologie, leur finalité et la manière de les configurer ou de les désactiver dans notre Politique de Cookies.

11. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour l'adapter aux nouveautés législatives ou aux changements dans nos traitements. Nous publierons les versions mises à jour sur cette même page, en indiquant la date de la dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026