Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «Conditions») régissent l'accès, la navigation et, le cas échéant, l'achat de produits via le site web https://opticapalmanova.com (ci-après, le «Site Web» ou la «Boutique en Ligne»), propriété d'Óptica Palmanova.

La réalisation d'une commande dans la Boutique en Ligne implique l'acceptation pleine et sans réserve de ces Conditions, en vigueur au moment de l'achat, ainsi que de la Politique de Confidentialité, les Mentions Légales et la Politique de Retours. Nous recommandons à l'utilisateur de les lire attentivement avant de valider tout achat.

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de régir les relations commerciales qui naissent entre Óptica Palmanova et les utilisateurs qui achètent des produits via la Boutique en Ligne, conformément à la législation espagnole et européenne applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs et usagers.

Óptica Palmanova se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions. Les modifications n'auront pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées, qui seront régies par les Conditions en vigueur au moment de leur formalisation.

2. Identification du vendeur

En application de l'article 10 de la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE), les données suivantes du titulaire sont fournies:

  • Nom commercial: Óptica Palmanova
  • Titulaire: Marc Capellà Troyano
  • NIF: 35006995Y
  • Adresse: Avenida de la Playa 12, 07181 Palmanova, Calvià, Illes Balears, España
  • Téléphone: 971 68 28 02
  • Mobile / WhatsApp: 633 57 42 25
  • Courriel: opticapalmanova@gmail.com
  • Site web: https://opticapalmanova.com
  • Établissement sanitaire d'optique depuis 1986.
  • Autorisation sanitaire de fonctionnement: 0407001226 (Consejería de Sanidad, Govern de les Illes Balears).
  • Inscription à l'ordre professionnel: opticien-optométriste inscrit au Col·legi Oficial d'Òptics Optometristes de les Illes Balears (COOIB), rattaché au Consejo General de Colegios de Ópticos-Optometristas (CGCOO). Nº d'inscription: 22221.

3. Description des produits

Via la Boutique en Ligne, Óptica Palmanova commercialise exclusivement les produits suivants:

  • Lunettes de soleil (sans correction).
  • Lentilles de contact et liquides et solutions d'entretien.
  • Accessoires optiques (étuis, housses, chiffonnettes, cordons, produits de nettoyage, etc.).

3.1. Produits sanitaires et avertissements

Les lentilles de contact et les liquides d'entretien sont considérés comme des produits sanitaires conformément au Real Decreto 1591/2009 et à la réglementation européenne applicable. L'utilisateur est responsable de l'achat de lentilles de contact correspondant à une correction et à des paramètres préalablement validés par un opticien-optométriste inscrit à l'ordre. En cas de doute sur l'adéquation ou les paramètres des lentilles, nous recommandons de consulter préalablement notre établissement. L'achat de lentilles de contact via la Boutique en Ligne présuppose que l'utilisateur dispose d'une adaptation et d'un contrôle valides et en vigueur réalisés par un professionnel de santé.

3.2. Lunettes de vue: vente uniquement sur rendez-vous en présentiel

Les lunettes de vue NE sont PAS vendues via la Boutique en Ligne. Les lunettes de vue sont un produit sanitaire sur mesure, fabriqué conformément à la prescription individuelle de chaque personne, et leur délivrance exige la prise de correction, la mesure et l'adaptation en présentiel, réalisées par un opticien-optométriste inscrit à l'ordre dans notre établissement de Calvià.

Par conséquent, l'acquisition de lunettes de vue exige un rendez-vous préalable en présentiel. Vous pouvez demander votre rendez-vous par téléphone (971 68 28 02), WhatsApp (633 57 42 25) ou courriel (opticapalmanova@gmail.com). Le processus comprend la prise de la prescription ou la vérification de l'ordonnance de l'utilisateur, la mesure des paramètres (distance interpupillaire, hauteur de montage, etc.) et le choix de la monture et des verres.

3.3. Information et disponibilité des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ainsi que son prix, sont décrites dans la fiche correspondante de la Boutique en Ligne. Les photographies, couleurs et représentations graphiques ont un caractère indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel pour des raisons techniques d'affichage. Óptica Palmanova veille à ce que l'information des fiches soit exacte et à jour; néanmoins, en cas d'erreur typographique manifeste dans le prix ou la description, Óptica Palmanova pourra annuler la commande concernée, en informant l'utilisateur et en remboursant, le cas échéant, les sommes versées.

4. Processus d'achat et confirmation de la commande

Pour passer une commande, l'utilisateur devra suivre les étapes suivantes:

  • Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier d'achat.
  • Vérifier le contenu du panier (produits, quantités, prix et taxes).
  • S'identifier ou fournir les données d'expédition et de facturation nécessaires.
  • Choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
  • Lire et accepter expressément les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité.
  • Confirmer la commande et effectuer le paiement.

Une fois le processus terminé, Óptica Palmanova enverra à l'utilisateur un courriel de confirmation de la commande à l'adresse fournie. Cette confirmation contiendra le récapitulatif de la commande et constitue le moment de conclusion du contrat. Si l'utilisateur ne reçoit pas la confirmation, il devra contacter le Service Client.

Les commandes et la confirmation seront formalisées en langue espagnole (castillan).

5. Prix et taxes

Tous les prix affichés dans la Boutique en Ligne sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable conformément à la réglementation en vigueur. Les frais d'expédition, le cas échéant, seront indiqués de façon séparée et détaillée avant la confirmation de la commande.

Le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Óptica Palmanova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, bien que ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

6. Modes de paiement

L'utilisateur pourra régler le montant de sa commande au moyen des modes de paiement suivants disponibles dans la Boutique en Ligne: carte de crédit ou de débit via Shopify Payments et Bizum.

Le traitement des paiements est effectué via une passerelle de paiement sécurisée (Shopify Payments et Bizum) qui utilise des protocoles de chiffrement. Óptica Palmanova ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement de ses clients, qui sont traitées directement par l'établissement financier ou le prestataire de services de paiement correspondant. Óptica Palmanova pourra vérifier la validité du moyen de paiement et se réserver la livraison de la commande jusqu'à la confirmation effective de l'encaissement.

7. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si, une fois la commande passée, un produit n'était pas disponible, Óptica Palmanova en informera l'utilisateur dans les plus brefs délais et procédera, selon le cas, à proposer un produit de caractéristiques et de prix similaires, à reporter la livraison ou à rembourser le montant versé pour le produit non disponible. Dans ce dernier cas, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sans frais supplémentaires pour l'utilisateur.

8. Livraison

Óptica Palmanova effectue des expéditions dans toute Majorque. De même, l'utilisateur peut opter pour le retrait gratuit dans notre magasin situé Avenida de la Playa 12, 07181 Palmanova (Calvià).

  • Transporteur: agence de transport désignée par Óptica Palmanova.
  • Délai de livraison: 2-5 jours ouvrables pour les envois standard; 1-3 jours ouvrables pour les livraisons locales à Majorque.
  • Frais d'expédition: livraison standard en 2-5 jours ouvrables à partir de 6,95 € vers toute l'Espagne, livraison locale à Palmanova pour 2,00 € et dans le reste de la commune de Calvià pour 3,00 € (gratuite dans les deux cas à partir de 24 €, avec une commande minimum de 12 €); le retrait dans notre magasin de Palmanova est toujours gratuit.

Les délais de livraison sont indicatifs et se calculent en jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et du paiement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le transporteur met le produit à disposition de l'utilisateur à l'adresse indiquée, ou au moment du retrait en magasin. L'utilisateur devra vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et faire mention de tout incident, anomalie ou dommage visible sur le bon de livraison du transporteur, en le communiquant en outre au Service Client le plus tôt possible.

Nous rappelons que les lunettes de vue, nécessitant un rendez-vous en présentiel, ne sont pas gérées comme un envoi en ligne; leur remise s'effectue dans l'établissement après l'adaptation correspondante, conformément à ce qui est indiqué à la clause 3.2.

9. Droit de rétractation

Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, de 16 de noviembre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (TRLGDCU), l'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter de son achat à distance, sans avoir à se justifier et sans aucune pénalité.

Le délai se calcule à compter de la date à laquelle l'utilisateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle des biens. Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui figure dans notre Politique de Retours (Annexe B du RDL 1/2007), ou effectuer toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté de sa décision de se rétracter.

9.1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 103 du TRLGDCU, il N'EXISTE PAS de droit de rétractation dans les cas suivants, entre autres:

  • Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, comme les lunettes de vue sur mesure (art. 103.c).
  • Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, comme les lentilles de contact ouvertes ou descellées et les liquides et solutions d'entretien ouverts (art. 103.e).

Pour connaître la procédure complète, les délais de remboursement et les conditions de retour, consultez notre Politique de Retours.

10. Garantie légale de conformité

Tous les produits commercialisés par Óptica Palmanova sont couverts par la garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la livraison, conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007 (TRLGDCU), dans sa rédaction issue de la Ley 7/2021, de 26 de abril, applicable aux achats réalisés à partir du 1er janvier 2022.

Le consommateur devra informer Óptica Palmanova du défaut de conformité dans un délai raisonnable à compter du moment où il en a connaissance. En cas de défaut de conformité, l'utilisateur aura droit à la mise en conformité (réparation ou remplacement), à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les termes et selon l'ordre de priorité prévus par la loi. La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d'un usage inapproprié, négligent ou contraire aux instructions du fabricant, ni l'usure normale du produit. Cette garantie est indépendante et compatible avec toute garantie commerciale additionnelle que le fabricant pourrait offrir.

11. Service client

Pour toute question, incident, réclamation ou exercice de droits en lien avec sa commande, l'utilisateur peut contacter Óptica Palmanova via:

  • Téléphone: 971 68 28 02
  • WhatsApp: 633 57 42 25
  • Courriel: opticapalmanova@gmail.com
  • Adresse: Avenida de la Playa 12, 07181 Palmanova, Calvià, Illes Balears

Óptica Palmanova dispose de feuilles de réclamation officielles à disposition des consommateurs et usagers, qui peuvent être demandées dans l'établissement physique.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de ces Conditions, les parties se soumettent aux cours et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, la juridiction compétente sera, en tout état de cause, celle qui correspond conformément à la réglementation de protection des consommateurs et usagers, sans qu'un for différent de celui de son propre domicile puisse lui être imposé.

13. Résolution extrajudiciaire des litiges

Pour la résolution extrajudiciaire des litiges découlant d'achats réalisés par internet, l'utilisateur consommateur peut s'adresser à la Junta Arbitral de Consum et à la Direcció General de Consum del Govern de les Illes Balears. De même, nous disposons de feuilles de réclamation officielles à disposition des personnes consommatrices et usagères.

14. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, totalement ou partiellement, par une autorité compétente, cette déclaration n'affectera pas la validité des autres clauses, qui conserveront leur pleine vigueur.

Dernière mise à jour: 20 octobre 2026